LE CODE DU BON VOISINAGE

Afin que les travaux des uns, le stationnement des voitures des autres et la vie entre voisins de notre ASL des propriétaires s’organisent de la meilleure manière possible voici quelques règles d’ordre général à prendre en compte :
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TRAVAUX DES PARTICULIERS : PETIT RAPPEL DES REGLES DE CONDUITE:

– les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide de tondeuse à gazontronçonneuses ou n’importe quel outil bruyant sont autorisés :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
– le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
– le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

– les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits :
– avant 7h et après 20h les jours de semaine ;
– avant 8h et après 19h le samedi
– les dimanches et jours fériés

– les travaux chez les particuliers avec incidence sur la voirie:
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Si vous prévoyez des travaux sur votre propriété qui vont nécessiter le stationnement d’engins de chantier, d’une benne, d’un bungalow ou de gros camions sur la voie et qui pourrait entraver la circulation dans le Parc de Chatou : merci d’adresser un mail (secretariatparcchatou@gmail.com) ou une demande écrite au président de notre ASL des propriétaires (15, avenue de la Grotte 78400 CHATOU)

Artisans : merci de demander aux artisans qui effectuent des travaux dans votre propriété de stationner sur votre trottoir ou de demander l’autorisation de vos voisins d’un stationnement temporaire.

TRAVAUX SUR LES EGOUTS

– En cas de nécessité de réparation de votre canalisation d’égout se raccordant au collecteur commun de l’intérieur du Parc, il faut impérativement faire un mail ou une demande écrite au président de l’ASL des propriétaires et prévoir de faire appel à une entreprise agréée. Merci de fournir, avec la demande, le processus détaillé des travaux proposés par celle-ci.

NUISANCES SONORES EN GENERAL

Il est important, pour le bien être de tous que chacun prenne toute précaution pour que le voisinage ne soit pas troublé par des nuisances sonores émanant de chez soi.
Il s’agit de faire appel au bon sens de chacun et notamment d’éviter les nuisances sonores (musique, cris etc.) et tout particulièrement une fois la nuit tombée (voir l’arrêté préfectoral 08-038/DDD du 25/03/2008).

STATIONNEMENT

D’une manière générale, le stationnement est exclusivement réservé aux voitures des copropriétaires ou locataires du Parc, et temporairement, à leurs invités et leurs prestataires de services. Merci de le rappeler aux automobilistes qui viendraient se garer, en particulier aux différentes entrées du Parc.
– Si vous devez recevoir des amis et que ces derniers auront besoin de stationner sur le trottoir de vos voisins, prévenez ces derniers afin de vous assurer qu’ils n’ont pas besoin de ces places de stationnement pour la période considérée/et ou qu’ils sachent à qui appartiennent les véhicules stationnés.
– Les propriétaires des terrains faisant partie de l’ASL du Parc de Chatou et situés en bordure du Parc (rue du Dr Rochefort, rue Esther Lacroix) ne peuvent stationner leurs voitures dans les rues à l’intérieur du Parc, qu’à condition :
         – d’obtenir l’accord du propriétaire du terrain devant lequel ils envisagent de garer provisoirement leur véhicule, afin d’éviter tout malentendu
         – d’afficher le macaron spécifique délivré par l’ASL

CIRCULATION DANS LE PARC

La vitesse dans le Parc est limitée à 30Km/h. Le Parc étant à la fois un lieu de promenade privilégié pour les familles et enfants, et un lieu de passage très fréquenté par les piétons et cyclistes extérieurs au Parc il est impératif, pour des raisons de sécurité évidente (notamment aux intersections de voies où la visibilité est réduite), de respecter cette limitation de vitesse. Merci de le rappeler aux usagers qui de façon évidente ne respecteraient pas cette vitesse et tout particulièrement aux véhicules étrangers au Parc (artisans et livreurs notamment).

PROPRETE DES VOIES PRIVEES DU PARC, DEJECTIONS CANINES, ELAGAGE

La propreté du trottoir et du caniveau des résidents des voies privées du Parc est de la responsabilité de leurs propriétaires (ou locataires le cas échéant). Pour désagréable que ce soit, merci de penser à ramasser les feuilles mortes, détritus ou papiers qui se trouveraient sur votre trottoir et de procéder régulièrement au désherbage et nettoyage des caniveaux afin de permettre le bon écoulement des eaux de ruissellement et d’éviter que les avaloirs ne soient bouchés (cf Art 16 du cahier des charges et les règles édictées par la commune). Le Parc étant devenu un lieu de promenade privilégié pour les propriétaires de chiens habitant endehors du Parc de Chatou, et si nous voulons que chacun respecte notre environnement, il serait bon que chacun signale au contrevenant de tenir son chien en laisse et surtout de ramasser les déjections que son chien laisserait sur son passage et de les déposer dans l’une des poubelles de la ville réservées à cet effet à l’extérieur du Parc.

Il est rappelé que chacun doit veiller à élaguer régulièrement les arbres, arbustes et haies en bordure des voies, afin de permettre la cohabitation des branches avec le réseau aérien (électricitétéléphone) et la bonne lisibilité des panneaux routiers, feux tricolores etc.

COTISATIONS EN RETARD

L’organisation de l’ASL des Propriétaires étant exclusivement assurée par des bénévoles dont le temps est précieux, de nouvelles règles pour le recouvrement des cotisations seront dorénavant applicables, dans le respect de l’article 11 des statuts de l’ASL qui stipule que les frais de relance sont à la charge du débiteur .
Les appels de cotisations sont envoyés deux mois maximum après l’Assemblée Générale (AG) annuelle. En cas de non paiement dans les 4 mois après l’AG une première relance écrite sera envoyée en courrier simple et facturée 10€ à chaque propriétaire en retard de paiement.
Une seconde relance écrite sera envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception six mois après l’AG et sera facturée 30€ à chaque propriétaire en retard de ses cotisations.
Au début du septième mois, le dossier sera transmis à un huissier de justice puis éventuellement au tribunal compétent.
Tous les frais seront à la charge du propriétaire en retard de ses cotisations. Les dossiers litigieux (successions compliquées en cas de décès.. etc. …) seront traités par le conseil d’administration. Les montants seront réactualisés périodiquement par un vote en Assemblée Générale.

Le conseil d’administration

Ce texte a été envoyé aux propriétaires avec la convocation à l’Assemblée Générale du mardi 15 octobre 2019